Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente entre l’acheteur et la société « EIRL Albin NICOLAS », ci-après dénommée « vendeur ». 

Général

Nous livrons exclusivement d’après les conditions de vente ci-dessous.
Tous nos prix sont indicatifs, et s’entendent sans engagement et sans obligation de notre part. Les exemples donnés sur notre site sont à titres indicatifs et non contractuelles.

Commande

Le contrat entre l’acheteur et le vendeur est confirmé par e-mail sous réserve que l’article commandé soit disponible.
Nous ne faisons pas d’accusé de réception de commande.
Lorsque le montant de la commande atteint 100 € nous sommes autorisés à demander un acompte correspondant ou la totalité de la somme.
Lorsqu’une commande est livrée à un tiers, celui qui passe la commande est le mandant.
L’acheteur est seul responsable des données qu’il donne à imprimer (Droits d’auteur). Nous vous enverrons un devis, après établissement du devis nous vous confirmerons la commande par un bon de commande. Les prix sont indiqués et à payer en NET suivant le 293 B du CGI.

Après validation de sa part du Bon à tirer (B.A.T.) aucun recours n’est possible. L’impression est lancée et AUCUNE DEMANDE DE REIMPRESSION GRATUITE en cas d’erreurs constatées après l’accord donné ne sera prise en compte. Une remise peut être accordée pour la réimpression du document si MXCOM juge qu’il pour une partie ou non responsable. En revanche, si seul le client est responsable aucune remise ne sera effectuée.

Concernant la vente de textile : Les tailles sont données à titre indicative. Il se peut que la couleur présentée soit légèrement différente lors de la réception. Si la taille reçue ne vous convient pas, nous pouvons faire un échange dans la limite de nos stocks. Si la taille souhaitée en échange n’est pas disponible nous ne faisons aucun remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. C’est à dire que nous facturerons 2€ pour l »échange.

Format des fichiers

Les fichiers doivent être fournis dans les formats, qualités et définitions donnés lors de la commande. Si les formats ne sont pas respectés, nous ne pouvons garantir une réalisation sans faute. 

Publicité

Sans demande expresse de la part de l’acheteur, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les produits imprimés comme références (modèles).

Tolérance

Pour tous les produits que nous livrons, nous n’acceptons aucune réclamation concernant des petites variations de couleur et de format, même si le modèle original ou une autre impression sont fournis.
S’il n’y a pas de modèle original ou d’épreuve attestant des couleurs fournis, nous sommes déchargé de toute responsabilité.

Livraison et envoi

Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles. Tous les délais de livraison communiqués lors de la commande, et plus particulièrement sur la confirmation de commande, sont indicatifs et sans engagement. Nous ne livrons qu’en France métropolitaine.
Nous n’acceptons pas de réclamation dans le cas où nous effectuons des livraisons partielles ou si nous ne respectons pas notre délai de livraison.
Les risques dus au transport sont à la charge de l’acheteur, à partir du moment où l’envoi est remis au transporteur.
La quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée sans que cela soit sujet à réclamation.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement total.
Nous n’acceptons que les modes de paiement suivant CB (paypal), Paypal, Virement (il faut demander l’IBAN) ou chèque.

Annulation

Lors de l’annulation d’une commande ou bien si les données ne sont pas livrées avant le délai convenu, une taxe de traitement de 20,00 € est due. Si les prestations fournies sont déjà supérieures à ce montant, alors les prestations seront déduites sur cette base.
Toutes les commandes d’impressions constituent des produits finis spécifiques, par conséquent l’annulation ou le retour de la marchandise ne sont pas possibles.

Réclamation:

Nous nous efforçons de réaliser votre commande de la manière la plus satisfaisante pour vous. Dans le cas où vous auriez malgré tous nos efforts une réclamation à formuler, veuillez respecter les points suivants :

– Une réclamation doit se faire uniquement par écrit, avec 50 exemplaires justificatifs joints et dans un délai de maximum 7 jours après la réception de la marchandise.

– Merci de ne pas retourner de marchandises sans accord.

– Les dommages dus au transport doivent être formulés par écrit au transporteur.

– Si les flyers ou les produits imprimés sont déjà en partie distribués ou utilisés, il n’est plus possible d’accepter une réclamation.En effet dans le cas où il faudrait donner suite à la réclamation, par exemple par une réimpression par nos soins, nous exigerions et enlèverions la totalité de la marchandise réclamée.

– Les réclamations concernant des données défectueuses qui nous auraient été fournies ne peuvent être reçues.

– Veuillez lire et respecter les conseils donnés lors de votre commande.

– Pour valider la maquette, nous vous conseillons de le faire sur un ordinateur ou une tablette car les smartphones ne sont pas les plus adaptés.

  • en cas d’erreurs orthographiques nous ne pourrons être tenus responsables. en effet un BAT est envoyé et validé avant impression. Ce qui implique que le client doit effectuer ses propres vérifications d’usage.

Pages en lien sur notre site internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toutes les pages en lien sur notre site internet.

Lieu d’exécution et de juridiction

Le lieu d’exécution et de juridiction est Chaumont.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2014 
Sous réserve de modifications ou d’erreurs.

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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h - 16, rue de la libération 52600 TORCENAY
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